Pour rendre financièrement attractif le passage d’un revenu d’intégration vers un emploi, la législation actuelle prévoit que, dans le calcul du revenu d’intégration basé sur les ressources, les revenus du travail ou de la formation professionnelle soient exonérés jusqu’à un certain montant. C’est ce qu’on appelle l’exonération ISP, ou exonération des ressources en vue de favoriser l’intégration socioprofessionnelle.
Le Réseau d’écoute de la Fondation Roi Baudouin a porté l’attention sur les limites du système de l’exonération ISP en raison notamment de son caractère forfaitaire.
A ce titre, la Fondation Roi Baudouin a décidé d’effectuer une recherche selon deux axes :
- Un axe quantitatif mis en œuvre par le Bureau Fédéral du Plan et le Centrum voor sociaal Beleid Herman Deleeck – Universiteit Antwerpen, destiné à mettre en lumière l’utilisation de la mesure sur base de données quantitatives.
- Un axe qualitatif mis en œuvre par le CES – Réseau MAG (Facultés Universitaires Saint-Louis), destiné à mettre en lumière l’opérationnalisation et les usages de la mesure d’exonération ISP sur le terrain en impliquant les acteurs concernés dans une analyse collective des enjeux y relatifs.
Les CPAS et les travailleurs sociaux connaissent-ils cette mesure ? L’utilisent-ils ? Si oui, selon quelles modalités ? Comment se représentent-ils la mesure ? Quelles en sont, pour eux, les forces et les faiblesses ? L’effet « piège à l’emploi » de la mesure est-elle un frein à son utilisation ? Existe-t-il des pratiques intéressantes dans la mise en œuvre de la mesure ? Comment les bénéficiaires se l’approprient-ils ? Cette mesure favorise-t-elle réellement l’insertion professionnelle ? Le caractère « piège à l’emploi » de la mesure fait-il l’objet de jugements particuliers de la part des bénéficiaires ?
Pour relever ces questions et analyser ces enjeux, les professionnels concernés sont directement associés à l’établissement des constats et à l’élaboration de l’analyse.
